Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la loi n°19-12 susvisée, le présent décret complète la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre…
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