Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans
Outre les travaux prévus dans l'alinéa 4 de l'article 6 de la loi n°19-12 précitée, il est interdit d'occuper les travailleuses et les travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans dans les travaux suivants:
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