Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-17-31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l'épargne — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-17-31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l'épargne

Date27/09/2017

LangueFrançais

Code: 2-17-31
Type de texte: decret

Document protégéma00_50d2f49f3a3db4f42f65e174119f30ea

Extrait public

A l'issue de chaque réunion, il est établi, par le secrétariat du Conseil, un procès-verbal des travaux du Conseil qui est signé par ses membres présents.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.