Décret n° 2-17-31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l'épargne — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-17-31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l'épargne
Chaque groupe de travail, constitué au sein du Conseil, désigne un rapporteur chargé d'en assurer la coordination et de présenter au Conseil le résultat de ses travaux.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.