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Décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionDécret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives

Date24/03/2016

LangueFrançais

Code: 2-15-617
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 11/04/2016

Document protégéma00_4c1a4f119b8d3a80c539f03392adf56a

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