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Décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives

Date24/03/2016

LangueFrançais

Code: 2-15-617
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 11/04/2016

Document protégéma00_4494e313b66ac9f9a7dcf29edc254de2

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