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Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionDécret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins

Date24/07/2015

LangueFrançais

Code: 2-14-562
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 02/07/2015

Document protégéma00_ee51dfe314dbd1060b219ef557096421

Extrait public

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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