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Décret n° 2-10-53 approuvant l'accord Maroc–BIRD relatif à un prêt de politique de développement (133.100.000 euros) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-10-53 approuvant l'accord Maroc–BIRD relatif à un prêt de politique de développement (133.100.000 euros)

Date25/02/2010

LangueFrançais

Code: 2-10-53
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_5c609f976b0342a5f4340b93d48ab0ad

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 1 safar 1431 (15 février 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant…

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