Décret n° 2-10-133 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Berrechid-Béni Mellal. — Texte
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Référence2-10-133
Instrument / juridictionDécret n° 2-10-133 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Berrechid-Béni Mellal.
Décret n° 2-10-133 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt…
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