Décret n° 2-10-132 approuvant la convention du 3 mars 2010 avec le Fonds arabe pour le développement économique et social (garantie de prêt ONEP) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-10-132 approuvant la convention du 3 mars 2010 avec le Fonds arabe pour le développement économique et social (garantie de prêt ONEP)
Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 1 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe.
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