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Décret n° 2-10-132 approuvant la convention du 3 mars 2010 avec le Fonds arabe pour le développement économique et social (garantie de prêt ONEP) — article 2

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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-10-132 approuvant la convention du 3 mars 2010 avec le Fonds arabe pour le développement économique et social (garantie de prêt ONEP)
Date22/04/2010
LangueFrançais
Code
2-10-132
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
24/05/2010
Document protégéma00_a47e8fea2d53803164ac1d4f62065b7a
Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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