Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-08-658 approuvant la convention relative au centre de formation aux métiers de l'automobile Tanger-Méditerranée — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-658 approuvant la convention relative au centre de formation aux métiers de l'automobile Tanger-Méditerranée

Date30/10/2008

LangueFrançais

Code: 2-08-658
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_85172f00104615a4f68980d78b0c9dcb

Extrait public

Est approuvée, telle qu'annexée à l'original du présent décret, la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger- Méditerranée, conclue le 1…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.