Décret n° 2-08-618 autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel » — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-08-618 autorisant la société « Supratours S.A » à créer une filiale dénommée « Supratours Travel »