9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-08-545 autorisant la SNRT à prendre une participation dans le capital de la SECEMIE (Euronews) — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_e38fc66f587ad23f1565bed48550b4e6
Extrait public

La Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée << Société Editrice de la chaîne européenne multilingue…

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.