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Décret n° 2-08-545 autorisant la SNRT à prendre une participation dans le capital de la SECEMIE (Euronews) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-545 autorisant la SNRT à prendre une participation dans le capital de la SECEMIE (Euronews)

Date04/11/2008

LangueFrançais

Code: 2-08-545
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_394787a63ff5ad9691e99f899ea1b006

Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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