Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante

Date28/05/2009

LangueFrançais

Code: 2-08-125
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_e9a6f2418cf9b4d7f40f415117d81e3e

Extrait public

Les sociétés absorbantes ayant opté pour l'évaluation des

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.