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Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante

Date28/05/2009

LangueFrançais

Code: 2-08-125
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_49ff1e454ad71edf48e2ca41b79b6f9a

Extrait public

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