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Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire

Date28/05/2009

LangueFrançais

Code: 2-08-124
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_f3d768597eb77333662aaa45ecec8bbf

Extrait public

En application du 1° de l'article 41 du chapitre III du titre II

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