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Décret n° 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques dans la zone économique exclusive — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques dans la zone économique exclusive

Date04/11/2008

LangueFrançais

Code: 2-07-230
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_9ef0bc6fb4942ff5c07dc2e25a3efbff

Extrait public

Pour l'application du présent décret les termes << petits pélagiques » désignent les poissons des espèces suivantes :

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