Décret n° 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques dans la zone économique exclusive — article 7
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RéférenceArticle 7
Instrument / juridictionDécret n° 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques dans la zone économique exclusive
Dès son arrivée au port, le capitaine ou le patron du navire doit déclarer au délégué des pêches maritimes ou à la personne habilitée par lui à cet effet, les quantités d'espèces débarquées.
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