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Décret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants

Date28/10/2008

LangueFrançais

Code: 2-06-619
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_87d9f37336d1c429940a01d9bbd3aec1

Extrait public

Sont abrogées les dispositions du décret

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