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Décret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDécret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants

Date28/10/2008

LangueFrançais

Code: 2-06-619
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_65f1f7c0c1dd446fd7a2847a347cc4ec

Extrait public

L'étudiant faisant l'objet de l'une des sanctions

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