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Décret n° 2-06-573 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-94-734 instituant une taxe parafiscale à l'importation — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-06-573 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-94-734 instituant une taxe parafiscale à l'importation

Date30/11/2006

LangueFrançais

Code: 2-06-573
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 28/12/2006

Document protégéma00_b209a6272d5fd4f8841f5c303c26f8a4

Extrait public

Les dispositions de l'article 1 du décret

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