Décret n° 2-06-571 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 instituant une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique » — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionDécret n° 2-06-571 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 instituant une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique »
Les dispositions des articles 11,2 bis (1er alinéa) et 4 du décret susvisé n° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) sont abrogées et remplacées comme suit:
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