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Décret n° 2-06-569 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-06-569 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain

Date31/12/2006

LangueFrançais

Code: 2-06-569
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 28/12/2006

Document protégéma00_187d50b48902b9428f7634eeabc21fa1

Extrait public

L'article 1 de l'arrêté susvisé du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) est rétabli comme suit:

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