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Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyse de biologie médicale — article 11

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La liste des actes réservés définis à l'article 37 de la loi n° 12-01 précitée

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