Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyse de biologie médicale — article 6

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyse de biologie médicale

Date13/07/2005

LangueFrançais

Code: 2-05-752
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 21/07/2005

Document protégéma00_3dec4278d2f7647c3c2c1916d6cbf4ea

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi précitée n° 12-01,

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.