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Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-682
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_d25967f218a777f47a281319d491ef70

Extrait public

Il est interdit d'employer les personne handicapées aux travaux visés à l'article premier ci-dessus.

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