Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés
Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans les travaux suivants: 1) travaux de graissage, de nettoyage pendant l'opération de visite ou de réparation des appareils mécaniques en marche;
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