Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail
Les employeurs qui adoptent la répartition annuelle de la durée du travail dans les activités non agricoles doivent, au cas où l'exécution d'un travail est supérieure ou inférieure à 10 heures par jour, répartir à nouveau les heures de…
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