Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail
Les entreprises qui doivent faire face à des travaux d'intérêt national peuvent employer leurs salariés au-delà de la durée normale de travail pendant la durée d'exécution des travaux nécessaires, sous réserve des conditions suivantes :
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