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Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-570
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_a716fd3d7bcb8a9f7946efbdbfee19b4

Extrait public

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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