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Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-570
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_8823c608c9c3341adb76e108d52f825c

Extrait public

L'employeur qui doit faire face à un surcroît exceptionnel de travail peut employer ses salariés au-delà de la durée normale de travail, à condition, toutefois, que le total des heures supplémentaires ne dépasse pas 80 heures de travail…

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