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Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-568
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_b2a7fc0afa2c7ba4059d2aa44c0db86a

Extrait public

Sont fixées comme suit les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes :

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