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Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-513
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_a35688342611a79756cd3e9fe77f7974

Extrait public

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles des arrêtés suivants :

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