Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire
L'employeur peut organiser le repos hebdomadaire de certaines catégories de salariés compte tenu des exigences de la nature de leur travail dans l'établissement ou l'entreprise, sous réserve de prendre les mesures suivantes :
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