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Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-513
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_21eab0e44cbca01a46444221ceaee9a5

Extrait public

L'employeur qui envisage de suspendre le repos hebdomadaire lorsque la nature de l'activité de l'établissement ou des produits mis en œuvre le justifie, ainsi que dans certains cas de travaux urgents ou de surcroît exceptionnel de travail,

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