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Décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-512
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_519185063d84a1e49070552a5a684bf1

Extrait public

Le ministre chargé du travail communique, au Premier ministre et à l'ensemble des membres du conseil, les rapports dudit conseil.

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