Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-468
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_8b96c15724aedd710ca1c0d0adabcc6a

Extrait public

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.