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Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-468
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_2a20875e1f800c5c9bfa7ef7b0b7b034

Extrait public

L'expéditeur ou son mandataire, le cas échéant, de tout colis ou objet pesant au moins mille kilogrammes de poids, par quelque mode de transport que ce soit, doit indiquer, par écrit en lettres claires et fixes, à l'extérieur du colis: son…

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