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Décret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-466
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_fb3bed267e10275b70806fae7bdfae26

Extrait public

Est établi, tel qu'annexé au présent décret, le modèle de l'engagement de l'employeur qui quitte le territoire national en compagnie de son employé de maison, pour une durée maximum de six mois, de rapatrier l'employé à ses frais et de…

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