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Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-464
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_658ca3fe98df2b183cab0270d9ded5ab

Extrait public

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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