Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionDécret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire
Le président de la commission assure la communication des rapports de ladite commission à l'ensemble des ses membres et ce, aux fins de suivi et d'exécution.
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