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Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-464
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_08220fdd4a46a4bb09ed246860b5b964

Extrait public

Le ministère chargé du travail assure le secrétariat de la commission

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