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Décret n° 2-04-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-426
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_506eacdf3fafac609d7e9b3601264c52

Extrait public

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