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Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-422
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_65462e008aa1d373ace0fc92c6ecd17b

Extrait public

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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