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Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-422
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_389fb9441bbf39e98f9e63b3e8dfa791

Extrait public

La carte de travail doit comporter les mentions suivantes :

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