Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions des rachats en bourse par les sociétés anonymes — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions des rachats en bourse par les sociétés anonymes