Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès (Sidi-Allal Al-Bahraoui–Fès) — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès (Sidi-Allal Al-Bahraoui–Fès)

Date08/05/2000

LangueFrançais

Code: 2-00-413
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_36f6c60d645923f5f91e2e1eb4e57461

Extrait public

Sont approuvés, tels qu'ils sont

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.