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Décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat

Date08/05/2000

LangueFrançais

Code: 2-00-412
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_2323aee381ccd6037a04b1fc8d1fdf8e

Extrait public

ARTICLE PREMIER, - Sont approuvés, tels qu'ils sont

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